Conditions générales de vente
PRÉAMBULE & CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité par MAISON PATAGONICA — Entreprise Individuelle (le « Vendeur »), auprès de consommateurs situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV et des pages associées : Livraison & Retours, Politique de confidentialité, Préférences cookies, Entretien & Sécurité.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
MAISON PATAGONICA — Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 937 631 653 — RCS : Strasbourg
TVA intracommunautaire : non attribué — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA)
Siège social : 204 Avenue de Colmar, chez Buro Club, 67100 Strasbourg, France
E-mail : contact@maisonpatagonica.fr — Tél. : +33 6 33 94 46 52
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Des variations minimes (couleur, finition) peuvent exister selon les lots.
Les conseils d’usage et de sécurité figurent sur la page Entretien & Sécurité.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement.
Avant paiement, il peut vérifier et corriger les éléments de sa commande.
La vente est conclue après confirmation de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.
PAIEMENT
Le règlement s’effectue via les moyens proposés lors du checkout (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Le débit est effectué au moment de la validation.
Tout défaut de paiement à l’échéance génère des intérêts au taux légal, sans préjudice de frais de recouvrement.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DES RISQUES
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés à la livraison.
LIVRAISON
Les délais, modes et frais de livraison sont décrits sur la page Livraison & Retours.
En cas d’adresse incomplète ou d’absence lors de la livraison, des frais de re-livraison peuvent s’appliquer selon le transporteur.
DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Il peut utiliser le formulaire dédié ou toute déclaration claire.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et bien protégés.
Les modalités détaillées et éventuelles exclusions figurent sur Livraison & Retours.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
Après vérification des produits retournés, le Vendeur rembourse les sommes payées (hors suppléments si un mode de livraison plus coûteux a été choisi) dans les délais légaux, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.
GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (Code de la consommation) et contre les vices cachés (Code civil).
Le Client doit conserver sa preuve d’achat et contacter le service client en cas de problème.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
Les visuels du site sont illustratifs.
L’usage non conforme aux conseils Entretien & Sécurité relève de la seule responsabilité du Client.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent sera désigné et publié ici dès disponibilité.
Toute demande de médiation doit être introduite dans l’année suivant la réclamation initiale.
EPR / IDU — SIGNALETIQUE TRIMAN / INFO-TRI
L’Identifiant Unique (IDU ADEME) relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur pour les emballages ménagers sera publié ici dès attribution.
Les emballages portent ou porteront les symboles Triman et Info-tri ; merci de suivre les consignes locales de tri.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, marques, photos, visuels) sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.
DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Le consentement aux cookies est géré via le module Préférences cookies.
DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.
SERVICE CLIENT
MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
DATE DE MISE À JOUR
7 septembre 2025
